iDéclic Transmission

Objet

La Région a mis en place un fonds de garantie destiné à faciliter la transmission d'entreprises. IDéclic Transmission permet d'accroître la garantie sur les concours bancaires et donc de faciliter l'accès des repreneurs d'entreprises aux ressources bancaires nécessaires au bouclage financier de leur projet.

Bénéficiaire

IDéclic Transmission intervient pour les opérations de transmission ou reprise d'entreprises pour lesquelles l'acceptation des concours bancaires est la plus délicate. Sont concernées les entreprises viables, pour lesquelles le financement de la reprise est rendu difficile par leur taille, leur situation géographique ou leur secteur d'activité.

IDéclic Transmission peut être mobilisé par des entreprises reprises répondant aux critères suivants :

• Etre implantées en Rhône-Alpes et répondre à la définition communautaire de la PME (moins de 250 personnes, CA inférieur à 50 M€, total bilan inférieur à 43 M€).
• Appartenir aux secteurs de l'artisanat, du commerce, de l'industrie, du tourisme ou des services.
• Les activités agricoles, d'intermédiation financière, de location et de promotion immobilière sont exclues.

Modalités d'intervention

Le montant maximal de concours bancaires garantis au titre de IDéclic Transmission, par entreprise ou groupe d'entreprise, est fixé à 400 000 €.
En co-garantie avec le Fonds National de Bpifrance, IDéclic Transmission permet d'apporter une garantie aux concours bancaires pouvant s'élever jusqu'à 70%.

Concours garantis :

• Prêts à long et moyen terme, y compris prêts personnels pour apport de fonds propres octroyés par l'ensemble des banques.
• Crédits baux immobiliers et mobiliers ; location financière.
• Cautions bancaires liées à un crédit vendeur.

Le PRATE (Prêt en Rhône-Alpes pour la Transmission d'Entreprise), mis en place par Bpifrance en complément des prêts bancaires, peut également être garanti par le fonds.