Crédit d'impôts pour dépenses de prospection commerciale

Vous recrutez une personne affectée au développement export et souhaitez bénéficier d’un crédit d’impôt sur les dépenses de prospection.

Objet

Inciter les PME à prospecter les marchés extérieurs et à recruter du personnel dédié à l’export.

Béneficiaire

• PME dont le capital est libéré et détenu à 75% au moins par des personnes physiques ou une société répondant aux mêmes critères
• associations soumises à l’impôt sur les sociétés et GIE, qui ont pour membres des PME
• sociétés des professions libérales ou sociétés de participations financières de professions libérales.

Modalité d'intervention

50% de certaines dépenses de prospection réalisées dans les 24 mois qui suivent le recrutement d’une personne affectée au développement des exportations ou d’un VIE (plafond de 40 000€ pour une PME ou 80 000€ pour les associations et GIE) :

• indemnités mensuelles et prestations versées au V.I.E
• frais et indemnités de déplacement et d’hébergement
• dépenses visant à réunir des informations sur les marchés et les clients
• dépenses de participation à des salons et foires-expositions
• dépenses de publicité et de communication
• dépenses liées aux activités de conseil fournies par les opérateurs spécialisés du commerce international.

Procédures et observations

Déclaration 2079-P-SD à joindre à la déclaration d’impôt sur les sociétés.
Le crédit d’impôt ne peut être obtenu qu’une seule fois.
Informations auprès de la DIRECCTE.